HABITAT - PARTENARIATS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2022
- Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
3 résultats pour la valeur "14/11/2022" du filtre Date de séance, pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine
HABITAT PUBLIC : AGRÉMENTS ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT - SUBVENTION A L'AREAL POUR LE FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2022
- Rapporteur : M. Etienne WOLF
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace